Vous envisagez de travailler en freelance et de créer votre propre entreprise ? Renseignez-vous préalablement sur les différents statut freelance possibles avant de choisir lequel d’entre eux correspond mieux à votre projet. Dans ce guide, nous allons vous aider à...
Statut freelance : lequel choisir ?
Le statut freelance est de plus en plus prisé par les travailleurs cherchant une certaine indépendance professionnelle. Ces derniers peuvent choisir entre plusieurs statuts juridiques et fiscaux selon leurs besoins et leur activité. Cet article vise à présenter les caractéristiques des principales formes de freelances, ainsi que les avantages et inconvénients associés.
Freelance : définition et particularités
Le terme « freelance » désigne un travailleur indépendant, c’est-à-dire exerçant son activité sans lien de subordination avec un employeur. Il prend donc en charge la gestion de son entreprise, du démarchage de clients à la réalisation des travaux demandés, en passant par l’organisation de son temps de travail.
Les travailleurs indépendants sont souvent considérés comme polyvalents, car ils doivent posséder des compétences dans leur domaine d’expertise (marketing, développement web, design…) mais aussi dans la gestion administrative et financière de leur entreprise. Il est également important de noter qu’un freelance n’a droit ni au chômage ni aux congés payés lorsqu’il ne travaille pas pour différentes raisons.
Choisir le bon statut juridique pour exercer en freelance
Afin de devenir freelance, il est nécessaire de créer une forme juridique adaptée à son secteur d’activité. Une large palette de choix s’offre aux travailleurs indépendants, parmi lesquels figurent notamment :
- Micro-entreprise (anciennement auto-entreprise)
- Entreprise individuelle
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Chaque statut a ses propres particularités, avantages et inconvénients. Il est donc primordial de bien étudier ces options afin de choisir la forme juridique la plus adaptée à son activité.
La micro-entreprise : simplicité et facilité de gestion
Le régime de la micro-entreprise est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent tester une idée ou se lancer dans une activité indépendante sans prendre trop de risques. Ce statut simplifié offre en effet une gestion allégée des obligations administratives, fiscales et sociales, ainsi qu’une exonération de certaines taxes, comme la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Cependant, il possède également ses inconvénients, tels que le plafonnement du chiffre d’affaires en fonction de l’activité exercée, et les cotisations sociales qui sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires et non aux revenus réels dégagés.
L’entreprise individuelle : liberté et flexibilité
Le statut d’entreprise individuelle convient parfaitement aux personnes qui débutent leur parcours en tant que travailleur indépendant avec peu ou pas de frais professionnels. L’entreprise individuelle permet une grande flexibilité et une indépendance dans la gestion de l’activité.
Toutefois, il faut être conscient que ce statut implique une responsabilité illimitée pour le travailleur indépendant : en cas de difficultés financières ou de dettes, ces dernières peuvent impacter les biens personnels de l’entrepreneur.
L’EURL : un statut intermédiaire entre entreprise individuelle et SARL
La forme unipersonnelle EURL est une alternative à l’entreprise individuelle lorsque l’on souhaite dissocier son patrimoine personnel des risques liés à son activité professionnelle. Ce statut offre des avantages similaires à ceux d’une SARL traditionnelle, mais adaptés aux freelances travaillant seuls.
Les inconvénients sont principalement liés au formalisme plus important que celui des autres statuts pour les travailleurs indépendants. Il faudra par exemple prévoir un capital social lors de la création, tenir une comptabilité plus rigoureuse et s’acquitter de certaines charges sociales spécifiques à ce régime (comme la CSBE ou la CSG/CRDS).
Au-delà du statut : choisir son régime fiscal et social
Une fois le statut juridique choisi, le freelance doit aussi décider de son régime fiscal et social. Deux options principales sont disponibles :
- Le micro-BIC (pour les micro-entreprises) ou BNC (pour les autres formes juridiques), qui offre une imposition sur la base d’un pourcentage forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires
- Le régime réel simplifié, où l’imposition se fait en fonction des bénéfices réels réalisés par l’entreprise
Le choix du régime social dépendra également de l’activité exercée et du statut juridique choisi. Par exemple, les travailleurs indépendants sous le statut d’auto-entrepreneur cotisent au régime de la Sécurité sociale pour les indépendants, tandis que ceux optant pour une EURL ou une SASU devront cotiser au régime général.
Se mettre en conformité avec la législation française : démarches à suivre
Pour débuter en tant que freelance, il est nécessaire de réaliser certaines formalités administratives. La première étape consiste à enregistrer son activité auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers selon l’activité choisie. Il faut ensuite procéder à l’immatriculation de son entreprise (sauf pour les micro-entreprises), ce qui donnera lieu à l’obtention d’un numéro SIRET et à l’affiliation aux organismes sociaux compétents.
D’autres étapes spécifiques peuvent être nécessaires, comme l’ouverture d’un compte professionnel ou la mise en place d’une assurance responsabilité civile professionnelle, en fonction des besoins et contraintes liés à l’activité exercée.
Rejoindre une coopérative d’entrepreneurs pour faciliter les démarches
Si vous souhaitez bénéficier de conseils et d’un soutien dans la gestion de votre activité freelance, il est possible de rejoindre une coopérative d’entrepreneurs. Ces structures ont pour vocation d’accompagner les travailleurs indépendants dans leur parcours professionnel en offrant un cadre juridique et administratif simplifié.
En intégrant une telle structure, vous pouvez par exemple bénéficier d’une forme juridique déjà établie, comme le portage salarial ou encore l’économie sociale et solidaire (ESS).
Rester à jour sur ses obligations légales et contractuelles
Se tenir informé des nouveautés législatives et fiscales est essentiel pour un travailleur indépendant afin d’éviter toute déconvenue (retard de paiement des charges sociales par exemple) ou sanction administrative. Participer régulièrement à des formations et assister à des conférences dans son domaine d’activité est également une excellente manière pour les freelances de continuer à affiner leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle.
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