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Vous êtes un salarié et vous souhaitez devenir freelance sans devoir quitter votre contrat de travail ? Vous ne savez pas comment procéder ? Voici un guide complet qui peut vous aider à concrétiser votre projet de création d’entreprise !
C’est quoi un freelance ?
Il convient d’abord de rappeler ce que c’est un freelance. C’est un type de métier qui consiste à travailler à son compte. Appelé également travailleur autonome, il se distingue d’un salarié par l’absence d’un lien de subordination entre elle et son client.
C’est ce lien de subordination qui fait la différence entre un contrat de travail classique comme un CDI ou un CDD et un contrat freelance. Ce dernier peut être un contrat de prestation de service ou de vente en fonction de l’activité proposée par le travailleur indépendant.
Ainsi, un freelance peut travailler pour plusieurs clients. Les missions freelance sont ponctuelles et de courte durée. Il est libre de choisir ses clients ainsi que les commandes qu’il souhaite traiter. C’est pour cette raison que ce type de métier attire de nombreux profils comme les étudiants, les chômeurs et les salariés.
Certains salariés souhaitent faire une reconversion professionnelle et donc faire du travail en freelance une source de revenus principale. Tandis que d’autres veulent tout simplement avoir un complément de revenus et souhaitent devenir freelances tout en restant salariés.
Un salarié peut-il devenir freelance ?
Tout le monde peut devenir freelance, y compris les salariés. Eh oui, il est tout à fait possible de cumuler le statut de salarié et le statut de freelance, mais à condition que vous respectiez quelques critères.
Premièrement, vous avez une obligation de loyauté et de non-concurrence par rapport à votre employeur. Autrement dit, vous devez d’abord informer ce dernier sur votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Aussi, vous ne devez pas exercer une activité qui va être en concurrence directe avec l’activité de votre employeur.
Deuxièmement, il ne doit pas y avoir une clause d’exclusivité dans votre contrat de travail. C’est-à-dire, une clause qui vous interdit d’exercer en indépendant une autre activité professionnelle. Donc, pensez à vérifier votre contrat de travail !
Et enfin, il n’est pas de votre droit d’obliger votre employeur d’adapter votre emploi du temps au profit de votre activité d’indépendant. S’il refuse d’aménager vos heures de travail, vous ne pouvez pas l’obliger.
Par contre, il existe un congé à temps plein ou à temps partiel dédié à la création ou à la reprise d’entreprise. Ce congé vous permet à la fois de lancer votre activité indépendante et de maintenir votre contrat de travail.
En effet, vous faites partie des effectifs. Toutefois, votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer. De plus, vous ne pouvez acquérir, ni ancienneté, ni droit à congés payés. En revanche, si vous choisissez de travailler à temps partiel, vous pouvez percevoir une rémunération correspondant au nombre d’heures travaillées.
Concrètement, c’est un congé d’un an qui peut être renouvelé une fois. La demande d’un congé pour création d’entreprise est soumise à quelques conditions. Vous devez avoir au moins 24 mois d’ancienneté. De plus, vous devez effectuer votre demande 2 mois avant la date de départ en congé.
Quel statut juridique choisir pour devenir freelance quand on est salarié ?
Pour créer une entreprise ou une société, il est très important de bien choisir le statut juridique à adopter. Certains statuts juridiques sont plus avantageux par rapport à d’autres en fonction de la nature de votre activité professionnelle ainsi que du patrimoine engagé.
Dans le cadre de l’exercice d’une activité indépendante en cumul d’une activité salariée, il est conseillé d’opter pour un statut juridique dont les démarches administratives sont simplifiées. Et pour cause, vous n’avez pas forcément le temps de tout mettre en place avec votre emploi salarial.
La micro-entreprise
La création d’une micro-entreprise est la plus simple. D’ailleurs, elle a été créée afin de permettre aux auto-entrepreneurs de tester une activité sans devoir engager des frais importants. De plus, les démarches à suivre pour devenir micro-entrepreneur sont simplifiées.
L’entreprise individuelle
Cependant, vous pouvez également choisir de créer une entreprise individuelle telle qu’une Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée (EIRL). Là aussi, il n’y a pas de lourdes formalités, mais votre responsabilité est limitée aux biens que vous avez mentionnés dans votre déclaration d’affectation.
Le statut de société
Vous pouvez également opter pour un statut de société. Généralement, les freelances choisissent de créer une société unipersonnelle comme une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) ou comme une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Le statut de société permet aux freelances de s’associer plus tard avec d’autres entreprises et donc de prévoir un éventuel développement de leur activité en indépendant. D’autant plus que leur responsabilité est limitée aux apports. Cependant, les formalités sont plus contraignantes.
Le portage salarial
Un autre statut qui ne cesse d’attirer de plus en plus de travailleurs indépendants concerne le portage salarial. Cette option permet de vous décharger de toutes les formalités administratives, juridiques et financières.
C’est une relation contractuelle qui lie une société de portage salarial, une société cliente et le salarié porté (le freelance). C’est également une garantie de sécurité financière.
Concrètement, vous bénéficiez d’une autonomie pour toutes vos prestations auprès de la société cliente. Vous pouvez également signer un contrat de prestation avec votre client et un contrat de travail en CDD ou en CDI avec la société de portage salarial. Et enfin, la société de portage salarial facture les heures de travail correspondant à votre mission.
En cas de cumul d’un statut salarial et d’un statut freelance, vous devez cotiser à deux organismes, dont la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour votre statut de salarié et la sécurité sociale des indépendants (SSI) pour votre statut de freelance.
Cette double cotisation vous permet de bénéficier des droits à la retraite cumulables et donc plus élevés. Vous aurez également l’avantage de bénéficier de droits au chômage en cas de perte d’activité de votre emploi salarial. Et enfin, vous pouvez cumuler votre allocation chômage avec le statut d’indépendant à condition de remplir les conditions de revenus exigées.
En revanche, le fait de payer une double cotisation n’entraine pas un double remboursement de soins de santé. Seul l’organisme auquel vous étiez affilié avant le cumul d’emploi salarial et d’emploi freelance s’en chargera.
Quoi qu’il en soit, en étant à la fois salarié et freelance, vous pouvez bénéficier d’une meilleure protection sociale par rapport à un travailleur autonome qui n’a pas le statut de salarié.
Ensuite, si vous voulez quitter votre CDI pour vous concentrer pleinement à votre activité freelance, il est conseillé de souscrire à un contrat d’assurance complémentaire (prévoyance santé, assurance chômage, etc.)
