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Le freelancing offre une grande liberté au niveau du lieu et des heures de travail. Bon nombre de salariés en reconversion professionnelle et de travailleurs non salariés projetant une activité libérale choisissent cette option des plus avantageuses. Il s’agit en effet de travailler selon ses conditions et suivant son propre rythme. Au niveau du statut juridique, plusieurs choix sont possibles.
Travailleur indépendant : la création d’une entreprise individuelle
La création d’entreprise individuelle est le premier moyen pour intégrer le régime social des indépendants. L’EI ne crée pas trop de contraintes par rapport à d’autres statuts juridiques.
Grâce à celle-ci, vous pouvez exercer certaines activités sous le régime de la micro-entreprise. Les charges sociales que vous devrez payer seront moins élevées, à condition de ne pas excéder le seuil de chiffres d’affaires imposé par la loi de 2019.
Cette somme s’élève à 170.000 euros pour un commerçant. Les prestataires de service et les professions libérales ne devront pas franchir le seuil de 70.000 euros.
Travailler sous le statut d’entrepreneur individuel présente plusieurs avantages comme la simplicité des formalités de création et l’allègement des obligations comptables.
Devenir travailleur indépendant : le statut de société
Le choix du statut de société est également une possibilité si vous prévoyez de travailler indépendamment d’une hiérarchie et devenir votre propre patron.
Exercer une activité en étant soumis au régime de société offre plusieurs possibilités. Vous pouvez notamment choisir entre le SARL ou Société à Responsabilité Limitée comme l’EURL (SARL de famille, SARL unipersonnelle) et le SAS ou Société par Actions Simplifiée comme le SASU.
La responsabilité limitée aux apports de ce statut juridique constitue l’un de ses grands avantages. Vous pouvez également envisager d’exercer une activité avec plusieurs associés lorsque votre société commence à se développer.
Il présente néanmoins quelques inconvénients comme la complexité et le coût élevé de la formalité ainsi que l’obligation de tenir un assemblé général chaque année. Vous devrez également solliciter les services d’un expert-comptable pour évaluer votre situation financière ainsi que d’autres aspects essentiels au bon déroulement de vos activités.
Freelances : le statut d’entreprise individuelle
Pour des raisons de sécurité financière, l’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est conseillé. Il consiste à diviser votre patrimoine personnel en patrimoine privé et en patrimoine professionnel. Vous serez ainsi à l’abri en cas de dettes au cours de l’exercice de vos fonctions.
Freelancing : les différentes obligations juridiques
Une fois que vous aurez déterminé vos besoins et choisi votre statut, vous devrez impérativement vous familiariser avec les différentes facettes de la gestion d’entreprise. Une faute de gestion peut en effet mener vos activités à la perte.
Concernant les obligations au niveau de la structure juridique, vous devrez procéder à la réalisation de plusieurs formalités de création d’entreprise. La rédaction de contrats de vente, l’établissement d’une CGV ou Conditions Générales de Vente ainsi que le respect des règles quant à la protection des données ou RGPD sont également des responsabilités à prendre.
En cas de litiges avec les fournisseurs ou les clients, vous devrez trouver la solution suivant la loi et les règles déjà établies.
